Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Article 19.8
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Texte intégral
19.8.Il est interdit de modifier la configuration ou d’altérer les composantes d’un périmètre de sécurité.
2025, R.V.Q. 3283, a. 6.
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